# Conditions générales d'utilisation
## Date d'effet: 27 avril 2026
## Version: 1.2
### acceptation. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web caloryphexa.com, vous acceptez automatiquement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. Votre navigation continue constitue une acceptation tacite de tous les termes énoncés. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de l'ensemble des contenus éditoriaux, fonctionnalités interactives et services accessibles via cette plateforme digitale.
### propriete. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'intégralité des contenus publiés sur ce site incluant textes, articles, graphiques, logos, images, vidéos et code informatique demeure la propriété exclusive de Caloryphexa ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les infractions exposent les contrevenants à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
### usage. Usage autorisé et restrictions
Vous êtes autorisé à consulter, télécharger temporairement et imprimer des pages de ce site exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Il est formellement interdit de modifier les contenus, de les utiliser sur d'autres sites web ou de les exploiter commercialement sans accord explicite. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site de manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres visiteurs légitimes.
### contenu. Contenu utilisateur et responsabilité
Si vous publiez des commentaires ou autres contributions sur notre site, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu. Vous demeurez entièrement responsable du contenu que vous publiez et vous engagez à ne diffuser aucun matériel illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis ni justification.
### liens. Liens externes et partenaires
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et leur présence n'implique aucune approbation de notre part. Nous vous encourageons à consulter attentivement les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via nos liens avant de leur communiquer des informations personnelles.
### disponibilite. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible en permanence mais ne garantissons aucune disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité envers vous ou des tiers. Les contenus éditoriaux peuvent être mis à jour, complétés ou supprimés selon nos besoins.
### garanties. Exclusion de garanties
Ce site et son contenu sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées. Bien que nous nous efforcions de maintenir des contenus précis et pertinents, les résultats peuvent varier et nous déclinons toute garantie concernant l'utilité spécifique des informations pour vos besoins particuliers. L'utilisation de ce site relève exclusivement de votre propre responsabilité et jugement professionnel indépendant.
### responsabilite. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Caloryphexa, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation du site. Cette limitation inclut notamment les pertes de données, interruptions d'activité ou manques à gagner, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ni la limitation de responsabilité, auquel cas ces restrictions s'appliquent dans la mesure maximale permise.
### donnees. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte consultable sur ce site, laquelle respecte le Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France. En utilisant ce site, vous consentez aux pratiques de collecte et d'utilisation décrites dans cette politique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux standards européens les plus exigeants.
### juridiction. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure applicables. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant trente jours.
### modifications. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date d'effet. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
### divisibilite. Divisibilité et intégralité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront de produire leurs pleins effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Caloryphexa concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.
### Informations de contact
- **E-mail**: content@caloryphexa.com
- **Téléphone**: +33 (0)2 35 33 57 44
- **Adresse**: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France